Le mécénat : pourquoi pas vous ?

Le saviez-vous ?

Le mécénat est un soutien financier ou matériel apporté par une entreprise ou un particulier à une action ou une activité d'intérêt général. Comme par exemple, les actions mises en place par notre club de rugby.

Il se traduit par le versement d'un don (financier, en nature ou en compétence). Il se distingue généralement du sponsoring ou parrainage par la nature des actions soutenues et par le fait qu'il n'y a normalement pas de contrepartie contractuelle.

Le mécénat des particuliers

Les particuliers consentant un don à une œuvre ou un organisme d'intérêt général bénéficient d'une réduction de leur impôt sur le revenu égale à 66 % des sommes versées, dans la limite annuelle de 20 % du revenu imposable.

En outre, si le plafond de 20 % des revenus est dépassé, le bénéfice de la réduction peut être reporté sur les 5 années suivantes.

Ex. 1 : un particulier effectue un don de 200 € au profit d'une association. Au titre de l'année du don, il bénéficiera d'une réduction d'impôt de 66 %, soit 132 €. Le coût réel de son don sera de 68 €.

Ex. 2 : un autre particulier a un revenu imposable de 50 000 €. En année A, il effectue un don de 15 000 € au profit d'une structure culturelle. Cette somme dépasse le seuil des 20 % de 5 000 €. Au titre de l'année A, il bénéficiera d'une réduction d'impôt de 66 % dans la limite de 10 000 €, soit 6 600 €. Il reportera les 5 000 € excédentaires sur l'année B, ce qui lui apportera un avantage au même taux, soit 3 300 €. Sur deux années, la réduction cumulée sera de 9 900 €, ce qui correspond bien à un avantage fiscal égal à 66 % du don. Le coût réel de son don sera donc de 5 100 €.

À noter que les dons peuvent être des sommes d'argent, mais également des dons en nature.

Contreparties

Les contreparties, constituent un avantage offert au donateur en plus de la réduction d'impôt. La valeur de ces contreparties doit demeurer dans un rapport de 1 à 4 avec le montant du don, dans la limite forfaitaire de 65 €.

Ex : un particulier faisant un don de 100 € pourra bénéficier de 25 € de contreparties correspondant à la remise de « menus biens » (catalogue, épinglettes, cartes de vœux,...). En revanche, la contrepartie d'un particulier faisant un don de 1 000 € ne pourra dépasser 65 €.

Le mécénat des entreprises

La réduction d'impôt accordée à l'entreprise vient en soustraction du montant d'impôt dû lors de l'année du don. L'entreprise bénéficie d'une réduction d'impôt égale à l'un des montants suivants :

• 60 % du montant du don pour la fraction inférieure ou égale à 2 000 000 €
• 40 % pour la part du don supérieure à 2 000 000 €

Cependant, le montant des dons retenus pour le calcul de la réduction ne peut pas dépasser, sur un même exercice, un plafond de 20 000 € ou 0,5 %du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l'entreprise donatrice si ce dernier montant est plus élevé.

Lorsque le plafond est dépassé au cours d'un exercice, l'excédent du don est étalé au maximum sur les 5 exercices suivants, après la prise en compte d'éventuels nouveaux dons effectués durant ces exercices. Le taux appliqué à cet excédent est le taux appliqué au montant initial.

Exemple :

1. Une entreprise réalise des dons d'un montant égal à 46 000 € au cours de l'exercice comptable N. Son chiffre d'affaires annuel HT est égal à 5 500 000 €. Le plafond applicable à cet exercice est donc fixé à 0,5 % de son chiffre d'affaires HT (27 500 €).

Pour cet exercice comptable, l'entreprise bénéficie d'une réduction d'impôt égale à 60 % de 27 500 € (le plafond) = 16 500 € de réduction.

L'excédent de don égal à 18 500 € (46 000 - 27 500) pourra alors être pris en compte lors du prochain exercice comptable N+1.

2. Au cours de l'exercice suivant N+1, l'entreprise réalise des dons pour un montant de 20 000 €. Son chiffre d'affaires HT a grimpé à 8 000 000 €. Le plafond applicable à cet exercice est donc fixé à 0,5 % de son chiffre d'affaires HT (40 000 €).

Pour cet exercice comptable, l'entreprise bénéficie d'une réduction d'impôt égale à 60 % de 20 000 € + 60 % de 18 500 € (excédent de l'exercice précédent) = 23 100 € de réduction d'impôt pour l'exercice N+1.

 

Si cela vous interresse ou si vous avez des questions, veuillez prendre contact avec :

Océane LOBRY, chargée marketing sportif du RCFMB

oceane.rcfmb.pro@outlook.fr ou 06 11 89 34 17

 

 

Source : www.culture.gouv.fr